Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guerin (president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone

FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Informatique - informatique et libertés loi du 6 janvier 1978 - Données - Traitement automatisé de... ...M. Guérin président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 juillet 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. François-Gilles Y... du chef de traitement de données à caractère personnel sans autorisation, a confirm...

ESCROQUERIE - Faux nom ou fausse qualité - Fausse qualité - Salarié - Abstention d'information de l'employeur de sa qualité de salarié... ...M. Guérin président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bonneterie cévenole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 21 janvier 2014, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue...

LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté ministériel - Arrêté préfectoral antérieur non expressément abrogé - Abrogation implicite - Conditions -... ...M. Guérin président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société River club, - M. Mouras X..., - Mme Djamila Y..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants de leurs enfants El Malik, Lina et Yassin X..., - L'association Enfance et partage, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE...

PRESSE - Procédure - Juridictions correctionnelles - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure... ...M. Guérin président et rapporteur...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Benoît X...,- La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie contre MM. Jean Y... et Jean-Paul Z... des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription...

RENVOI D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE - Intérêt d'une bonne administration de la justice article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale -... ...M. Guérin président et rapporteur...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Pierre X...,- La société Jean-Pierre X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2013, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Vincent Z... et de Mme Fatiha Y...du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 o...