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...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° X 20-12.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. P D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-12.313 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° K 19-23.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 1°/ M. O G, domicilié Adresse 5, 2°/ la société BMC, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, ont formé le...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Non-lieu à statuer M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° K 19-17.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 Mme H Y, domiciliée Adresse 1 Maroc, a formé le pourvoi n° K 19-17.887 contre l'ordonnance rendue le 5 juin 2019 par le premier...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° Y 19-20.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La Polynésie française, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 19-20.107 contre l'arrêt n° RG 18/00004 rendu le 25 avril 2019...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° C 19-15.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. F L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 19-15.189 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Non-lieu à statuer M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° V 20-17.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM des Savoie, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 20-17.693...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° Q 20-12.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 Le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme SMARD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-12.030 contre...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 6 octobre 2021 NON-LIEU A RENVOI M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° X 21-13.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 OCTOBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 8 juillet 2021, la société Junot distribution, sociét...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION CH.B _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 6 octobre 2021 NON-LIEU A RENVOI M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° M 21-13.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 OCTOBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 20 juillet 2021, M. W U, élisant domicile au cabinet...

...M. Guérin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION CH.B _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 6 octobre 2021 NON-LIEU A RENVOI M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° T 21-13.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 OCTOBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 8 juillet 2021, M. G W, domicilié Adresse 2, a...