Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gridel dans la jurisprudence francophone - page 38

...M. Gridel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 27 mars 2012, que M. B..., médecin psychiatre, ayant prescrit, du 15 au 29 novembre 2004, à M. X..., alors âgé de 25 ans, et atteint, depuis l'adolescence, d'une psychose chronique, de la Ritaline, médicament qui s'est révélé à l'origine de graves troubles, le second a recherché la responsabilité du premier ; Attendu que M...

...M. Gridel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre de mission du 20 décembre 2005, M. X..., maçon, a confié à la société d'expertise-comptable Audicogest l'établissement des comptes annuels de son entreprise ; que le bilan de l'année 2005 a été établi le 28 février 2006 ; que reprochant à la société Audicogest d'avoir manqué à son obligation de conseil en attendant le dernier...

...M. Gridel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que nul ne peut s'enrichir sans cause aux dépens d'autrui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loisirs tango, qui avait remis à la société Bati France, en règlement de travaux, trois chèques sans indication de bénéficiaire, encaissés par Mme X..., a assigné cette dernière sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; Attendu que pour débouter la société Loisirs tango de l'ensemble de ses demandes...

...M. Gridel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour écarter l'incident de faux formé par M. et Mme X..., l'arrêt attaqué expose qu'il n'est pas justifié que l'acte d'inscription de faux ait été dénoncé dans le délai prévu par l'article 306 du code de procédure civile ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que M. et Mme X...avaient régulièrement notifié le 9 mars 2011 des conclusions d'incident afin de sursis à statuer auxquelles était annexé un...

...M. Gridel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 14 novembre 2012, pourvoi n° 11-20. 225 que Mme X... a sollicité son admission au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98 3° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, pour les juristes d'entreprise justifiant de huit années au moins de pratique professionnelle ; que le conseil de l'ordre a refusé son inscription au tableau ; Sur le...