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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gourdon dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 45 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 25 février 1988, CETATEXT000008292222

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE 1 Fait... ...M. Gourdon

France | 25/02/1988

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 07 janvier 1988, CETATEXT000008249132

60-01-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Gourdon

France | 07/01/1988

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 17 décembre 1987, CETATEXT000008249539

49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS -Regroupement familial - Décret n° 84-1084 du 4 décembre 1984 -... ...M. Gourdon

France | 17/12/1987

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 12 novembre 1987, CETATEXT000008248087

48-02-01-08 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CUMULS -Exercice d'une activité professionnelle... ...M. Gourdon

France | 12/11/1987

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 22 octobre 1987, CETATEXT000008246494

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Prise en charge des frais de changement de... ...M. Gourdon

France | 22/10/1987
 
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