Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gourdes dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 06 mars 1990, 89NC00027
16-07-02,RJ1 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - DISTRICTS. -Fonctionnement - Responsabilité - Responsabilité substituée à... ...M. Gourdes...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 juin 1987 et 14 septembre 1987 sous le numéro 88338 et au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 89NC00027, présentés pour la société coopérative d'H.L.M. "La Maison Familiale Lorraine", tendant à ce que la Cour : 1 réforme le jugement en date du 9 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de NANCY a condamné la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 19 décembre 1989, 89NC00263
54-09-04-02 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS - SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION - PREVENTION DES CONFLITS NEGATIFS -Obligation du juge de... ...M. Gourdes...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 novembre 1987 et 14 mars 1988 sous le numéro 92625 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00263, présentés pour la Compagnie CIGNA FRANCE anciennement Compagnie Nouvelle d'Assurances, dont le siège social est à PARIS 75008, 5,rue de Turin, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 11...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 19 décembre 1989, 89NC00274
39-05-01-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES -Dommages... ...M. Gourdes...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1985 et le 17 janvier 1986 sous le n° 72473 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00274, présentés pour la SA MURSOL REVET-SOLS, dont le siège social est ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 19 décembre 1989, 89NC00321
17-03-02-05-01-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Gourdes...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 mars 1988 et 23 décembre 1988 sous le numéro 96048, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 janvier 1989 sous le numéro 89NC00321, présentés pour M. Ali X..., domicilié ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 30 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa demande tendant à la...
