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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOUARDES dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 56 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 14 mai 1987, CETATEXT000008263845

60-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE. -Préjudice résultant du retrait illégal d'un permis de construire... ...M. Gouardes

France | 14/05/1987

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 05 mars 1987, CETATEXT000008263839

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS -Protection des... ...M. Gouardes

France | 05/03/1987

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 24 décembre 1986, CETATEXT000008273565

60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...M. Gouardes

France | 24/12/1986

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 27 novembre 1986, CETATEXT000008273560

68-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE... ...M. Gouardes

France | 27/11/1986

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 02 octobre 1986, CETATEXT000008263835

61-02-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT -Permission de sortie - Maintien du paiement du forfait... ...M. Gouardes

France | 02/10/1986

France | France, Tribunal administratif de Bordeaux, 02 octobre 1986, CETATEXT000008273554

03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION -Réduction de la... ...M. Gouardes

France | 02/10/1986
 
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