Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GONZALES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2005, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405726 rendu le 24 octobre 2005 par le Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté son déféré tendant à l'annulation du contrat en date du 23 janvier 2004 portant recrutement par la région Provence-Alpes Côte d'Azur de Mme Magali X, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2004, sur le poste de chargé de projets territoriaux sur le bassin dignois et des relations avec les acteurs locaux...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005 au greffe du Conseil d'Etat et le 1er juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président de la 3° chambre du Tribunal administratif de Montpellier en date du 28 décembre 2004 rejetant pour irrecevabilité son opposition à l'état exécutoire émis le 5 juillet 1999 par la Chambre de Commerce et d'Industrie CCI de la Région Languedoc-Roussillon ; 2° d'annuler l'état exécutoire litigieux ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 2005, présentée pour M. Yves X élisant domicile ... par Me Msellati, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103684 du Tribunal administratif de Nice en date du 20 mai 2005 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2001 par lequel il a été mis fin à ses fonctions au conseil général du département des Alpes-Maritimes et à la condamnation de ce département à lui verser 5 000 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 juin 2001 et de condamner le département des...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Michel X élisant domicile ..., par la SCP Gras Diard - Adjedj, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104968 du Tribunal administratif de Marseille en date du 13 octobre 2005 en tant que le tribunal ne lui a alloué qu'une somme limitée à 8 000 euros au titre de l'indemnisation des préjudices allégués ; 2° de faire droit à ses demandes de première instance et de condamner, en outre, la commune d'Orange à lui verser 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE TOURISTIQUE DES ILES D'OR dont le siège est mairie d'Hyères, les Palmiers, 12 avenue Joseph Clotis à Hyères 83400, par Me Durand, avocate ; le syndicat requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301386 / 0305554 / 0506439 / 0506441 du Tribunal administratif de Nice en date du 27 janvier 2006 qui a annulé, à la demande du préfet du Var, les avenants n° 1, en date du 27 septembre 2002, n° 2 en date du 19 septembre 2003 et n° 4 en date du 28 septembre 2005, du contrat conclu le 27 septembre 1999...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006, présentée pour M. Patrick X élisant domicile ..., par Me Trojman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406654 du Tribunal administratif de Marseille en date du 6 avril 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2004 par laquelle lui a été refusé le bénéfice de l'imputabilité au service de l'affection pour laquelle il a été placé en congé de maladie ordinaire et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme globale de 26.196 euros au titre des...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. Abdelali X élisant domicile ..., par Me Chabert Masson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401060 rendu le 24 mars 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2004 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ..., par Me Didierlaurent, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408403 du Tribunal administratif de Marseille en date du 19 janvier 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2003 par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix-Valabre-Marseille a prononcé son licenciement pour suppression de poste et tendant à la condamnation de cet établissement à lui verser la somme de 150...
...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ..., par la SCP Apap-Chapuis, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404967 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 15 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2004 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir et d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...
...M. GONZALES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 14 mars 2006, présentés pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Audouin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0002089 et 0100059 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 30 décembre 2005 qui a rejeté ses requêtes tendant respectivement à l'annulation de la décision du 20 mars 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite et à la condamnation de l'Etat à lui verser 65 316,02...
