Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 16 janvier 2024, 23NT01676
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 9 juin 2020 portant refus de changement de statut et de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et, d'autre part, l'arrêté du même préfet du 26 novembre 2021 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2107741,2205090 du 15 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 16 janvier 2024, 23NT01745
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2005500 du 22 février 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 30 juin 2023 M. A..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 16 janvier 2024, 23NT01758
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2201727 du 2 mai 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 M. A... B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 16 janvier 2024, 23NT01784
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2207043 du 26 mai 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 M. A..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01501
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1907485 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. F..., représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01502
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1907447 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme E... C..., représentés par Me Benichou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01503
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1906477 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme E... F..., représentés par Me Benichou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01504
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gesrea demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015. Par un jugement n° 2105622 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la SARL Gesrea, représentée par Me Benichou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01505
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1907987 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme E... C..., représentés par Me Benichou, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22NT01506
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AJ Packaging demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 2104600 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la société AJ Packaging, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mars...
