Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, d'un montant total de 71 771 euros, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2104357 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 5 décembre 2023, M. et Mme B...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301388 du 7 juillet 2023 le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté et, d'autre part, enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à M...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection contre une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2012968 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Leudet demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Berlauri a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos entre 2012 et 2015 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par un jugement n°s 1802245 et 1912223 du 24 juin 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1811386 du 14 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence, d'une part, d'une somme de 3 191 euros en droits et 1 595 euros en pénalités s'agissant de l'année 2014 et, d'autre part, d'une...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Midi Auto 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de réformer la décision du 16 mars 2021 rejetant sa réclamation préalable et de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, d'une part, à concurrence de 113 233 euros des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 et, d'autre part, à concurrence de 175 766 euros des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Statp a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1902329 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 15 septembre 2023, l'EURL Statp, représentée par Me Rineau...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, la décharge des majorations dont est assortie la totalité des impositions supplémentaires mises à leur charge ou, à défaut, des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et fixe le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2211845 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expir...