| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 27 septembre 2007, 06/22
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Rupture - Indemnisation - Conditions - Abus du droit de résiliation - / JDF En... ...M. Frizon de Lamotte...CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06 / 22 Monsieur René X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1834 du 02 / 02 / 2006 c / Maître Marie-Laëtitia Y... pris en qualité de mandataire liquidateur de la sarl a. c. r. b. i. Le C. G. E. A. DE BORDEAUX pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 19 octobre 2006, JURITEXT000006951190
...M. Frizon de Lamotte, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 Octobre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05/06622 Monsieur Jean-Louis X... c/ Madame Delphine Y... Madame Nathalie Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/008992 du 01/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur Bruno A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/008993 du 01/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 05 octobre 2006, JURITEXT000006952017
...M. Frizon de Lamotte, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 04/05298 Monsieur Didier X... c/ EDF UNITE PRODUCTION SUD OUEST CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947093
...M. Frizon de Lamotte, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Janvier 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05632 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION VIENNOISERIE c/ Madame X... Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 20 octobre 2005, JURITEXT000006947360
...M. Frizon de Lamotte, président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX LE 20 Octobre 2005 CHAMBRE SOCIALE - SECTION CPRUD'HOMMESNo de rôle : 01/04775 03/2482 SARL CARDIF - BOUTIQUE BIBUS c/Madame Dominique X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...