Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FRANCFORT dans la jurisprudence francophone - page 92
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT01435
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Blanc, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112031 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet de la Haute-Savoie du 7 juin 2011 et celle du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT01602
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Le Boulanger, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400345 du 23 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2013 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 décembre 2013 ; 3° d'ordonner au préfet du Calvados...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT01737
...M. FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour M. D...C...A..., demeurant..., par Me Boezec, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201242 du 18 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2011 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 25 novembre 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du 31 mai 2011 ; 3° d'ordonner au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 14NT02009
...M. FRANCFORT...Vu la décision n° 372010 du 16 juillet 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'ordonnance n° 13NT00912 du 8 juillet 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. B... F...tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1212040 du 23 janvier 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; Vu la requête n° 13NT00912 enregistrée le...
