Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA02538
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU les autres pièces du dossier ; VU la loi 79-587 du 11 juillet 1979 ; VU la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; VU la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ; VU les règlements généraux de la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2003 : - le rapport de M. DIDIERJEAN, premier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA02539
...M. FOURNIER DE LAURIERE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA03458
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 septembre 2002 sous le n° 02PA03458, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL FFHB dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat ; la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0202814 en date du 2 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à la demande du Club de Livry-Gargan Handball, a condamné la fédération requérante à verser audit club une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 98PA03770
...M. FOURNIER DE LAURIERE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 99PA02032
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU le recours, enregistré le 29 juin 1999 sous le n° 99PA02032 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-3143 du 25 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de M. X... Hocine, a annulé l'arrêté en date du 19 janvier 1999 déterminant le pays de destination où doit être reconduit l'intéressé ; 2' de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA00332
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU I la requête, enregistrée le 26 janvier 2001 sous le n° 01PA00332 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la Société SANYO FRANCE dont le siège est ... 92160 Anthony, par Me Y..., avocat ; la Société SANYO FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617049 en date du 15 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de M. X... a annulé la décision du 26 août 1996 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement de M. Abdelkader X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02259
...M. FOURNIER DE LAURIERE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02260
...M. FOURNIER DE LAURIERE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02261
...M. FOURNIER DE LAURIERE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02470
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02470 présentée pour M. Kaloi Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-251/00-0286 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat...
