Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FORMERY dans la jurisprudence francophone - page 150

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. C...B..., demeurant chez..., par Me Koszczanski, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104388 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 24 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me Tahri, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107383 en date du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., élisant domicile chez..., par Me Nkouka, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106767 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Maalej, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107588 en date du 8 mars 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 août 2011 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme B...D...épouseA..., demeurant..., par Me Enama, avocat à la Cour ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106956 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105242 du 19 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Gryner, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103207 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Yomo, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903531 du 27 avril 2012 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer s'agissant de sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 10 février 2009 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Nsimba, avocat à la Cour ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109569 du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Wahrheit, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110961 du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...