La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FAESSEL - page 52
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| 335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 1er août 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination ; - d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de trente jours à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire...
17-03-02-07-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant légal de la SCI La Belvésienne et de la SCI de la Ferme, a demandé au Tribunal administratif de Dijon la condamnation du syndicat intercommunal d'électricité de la Côte-d'Or SICECO à lui verser la somme de 566 965,86 euros. Par un jugement n° 1401871 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...
335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 23 octobre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail. Par un jugement n° 1500075 du 31 mars 2015, le Tribunal administratif de...
335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 23 octobre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa situation, subsidiairement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail. Par un jugement n° 1500074 du 31 mars 2015, le Tribunal administratif de...
