Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Duvillard dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Paris, 26 juin 1991, CETATEXT000008263823
01-03-01-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Duvillard
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 mai 1991, CETATEXT000008263226
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...M. Duvillard
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 avril 1991, CETATEXT000008267727
01-03-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - QUESTIONS... ...M. Duvillard...Vu 1°, enregistrée le 5 avril 1990, sous le n° 9002817, la requête présentée pour M. Antonio X..., demeurant ..., représenté par la société civile professionnelle Waquet-Farge-Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 décembre 1989 du ministre de l'intérieur prononçant l'expulsion de M. X... ; Vu 2°, enregistrée le 5 avril 1990, sous le n° 9002818, la requête...
| France, Tribunal administratif de Paris, 16 novembre 1990, CETATEXT000008279042
26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR -Délivrance... ...M. Duvillard
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 octobre 1990, CETATEXT000008277560
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Duvillard
| France, Tribunal administratif de Paris, 31 janvier 1990, CETATEXT000008245180
26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR -Refus de... ...M. Duvillard
| France, Tribunal administratif de Paris, 18 novembre 1988, CETATEXT000008280314
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Délai de présentation des observations du... ...M. Duvillard
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 15 décembre 1987, CETATEXT000008250989
30-02-07,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE -Rapports entre les collectivités... ...M. Duvillard
