La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. De Longevialle - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 février 1997, 179922
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête enregistrée le 15 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X... demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 mars 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 février 1997, 183699
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête enregistrée le 19 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme LIM Y..., épouse SIM, demeurant Chez M. Ek X..., 7 Place Louis Jouvet à Lognes 77185 ; Mme LIM Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du préfet de la Seine-et-Marne en date du 15 octobre 1996 décidant sa...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 novembre 1997, 164783
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU RHONE ; le PREFET DU RHONE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté du 19 décembre 1994 décidant la reconduite à la frontière de M. Muzaffer X... et, d'autre part, sa décision du même jour décidant son éloignement à destination...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 février 1997, 171933
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête enregistrée le 11 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS DE SEINE ; le PREFET DES HAUTS DE SEINE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 14 avril 1995 fixant le pays à destination duquel M. Omer X... serait éloigné ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cette décision que M. X... a...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 février 1997, 173895
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 7 septembre 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Elif X... née Kaya ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Elif X... née Kaya...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 novembre 1997, 174243
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Djimo X... demeurant chez M. Kemoring X... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 1995 par lequel le préfet de la Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 février 1997, 169957
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malou X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 mars 1995 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 novembre 1997, 173626
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu l'ordonnance, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1995, par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par le PREFET DE POLICE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 5 octobre 1995, présentée par le PREFET DE POLICE et tendant à ce que la cour administrative...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 février 1997, 173670
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 16 octobre 1995, 9 novembre 1995 et 16 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et présentés par M. Ousmane X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 15 septembre 1995 par lequel le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 14 septembre 1995, décidant sa reconduite à la frontière...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 février 1997, 177307
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. de LONGEVIALLE...Vu la requête enregistrée le 5 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 août 1995 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les...
