Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 août 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser à M. Alain A les indemnités qui lui ont...

...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 318409 du 4 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème sous-section du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2008 du premier président de la cour d'appel de Versailles relative à son évaluation pour les années 2006 et 2007 ; 2° de réexaminer l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...

...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Dimitri A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 336932 du 20 mai 2010 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé la décision du ministre de la défense du 31 décembre 2009 rejetant son recours dirigé contre la décision de rejet de sa demande tendant au bénéfice du taux particulier de l'indemnité pour charges militaires à compter du 15 septembre 2006, date de conclusion de son...

...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CSF, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120 et la SOCIETE CSF FRANCE, dont le siège est route de Paris à Mondeville 14120 ; la SOCIETE CSF et la SOCIETE CSF FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS La Griotte l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface de vente de 2 500 m...

...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rachid A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Villepinte de le soumettre à examen médical, au besoin par le biais d'une hospitalisation extérieure à l'hôpital Tenon et, d'autre...

...M. Dandelot...Vu 1°, sous le n° 335145, la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SAS ANGEDI, dont le siège est à La Doye à Morez 39400, représentée par son président ; la SAS ANGEDI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 septembre 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société des anciens établissements Georges Schiever et Fils l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin d'équipement de la personne de 1 000 m² à Morbier Jura ; 2° de mettre à la charge de...

...M. Dandelot...Vu l'ordonnance du 18 mai 2010 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel de la COMMUNE DE JUVIGNAC tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 2008 du tribunal administratif de Montpellier, rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2006 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, prononçant sa carence en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi...

...M. Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 décembre 2008, par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER d'une part, a annulé la décision du conseil d'administration de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée en date du 14 mai 2008 prononçant l'exclusion définitive de Mme Constance A de cette université, d'autre part a relax...

...M. Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENESTYL, dont le siège est 32, boulevard de Cimiez à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE GENESTYL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 novembre 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a refusé la création d'un ensemble commercial d'une surface globale de 32 615 m² à Roquebrune-sur-Argens Var ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la...

...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2008 et 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nabil A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 2 février 2006 du tribunal administratif de Marseille, d'une part, a limité à 1 500 euros le montant de l'indemnité que l'Etat est condamné à lui verser au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence professionnelle et, d'autre part...