Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dandelot dans la jurisprudence francophone

...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 mai 2008 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux dirigé contre une décision lui refusant l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche au titre de l'année 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...

...M. Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon 69000 ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 du tribunal administratif de Marseille annulant, à la demande de Mme Ghislaine A, la décision du...

...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble des concours de titularisation des enseignants en architecture auxquels le requérant a participé en 2008, ensemble ces concours ; 2° d'interroger, à titre préjudiciel, la cour de justice des communautés européennes sur la conformité des conditions de déroulement des concours et des...

...M. Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est 1, esplanade de France à Saint-Etienne 42100 ; la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SA U.P.M. l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un ensemble commercial par création d'une galerie marchande de 2 000 m² de surface de vente composée d'une quinzaine de boutiques...

...M. Dandelot...Vu le pourvoi, enregistré le 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 12 novembre et 4 décembre 2007 du recteur de l'académie de Rouen déclarant Mme Simonne A redevable d'un trop-perçu d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires IFTS au titre des mois de janvier à novembre 2007 en...

...M. Dandelot...Vu 1°, sous le n° 327976, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS, dont le siège social est 6 place du Square à Aurillac 15000 ; la SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 mars 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Fau et Gilet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie de 4 590 m² de surface de vente, exploité sous l'enseigne Weldom...

...M. Dandelot...Vu, enregistrée le 15 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la décision du 13 juillet 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes, avant de statuer sur l'appel de Mme Marie-Line A tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des sages-femmes du secteur IV qui lui a infligé la sanction de radiation du tableau de l'ordre des sages-femmes, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant...

...M. Dandelot...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2009 et 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a confirmé le jugement du 5 février 2008 du tribunal départemental des pensions du Rhône statuant sur son recours contre l'arrêté du 19 avril 2004 du ministre de la défense portant révision de sa pension militaire d'invalidité ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser...

...M. Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ludovic A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 juin 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Supermarchés Match l'autorisation requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 2 300 m² de surface totale de vente, comprenant un supermarché de 2 000 m² à l'enseigne Match et une galerie marchande de 300 m² à Fournes-en-Weppes Nord ; 2...

...M. Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Leila A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 14 mars 2008 par laquelle le jury d'admissibilité du concours n° 34/03 ouvert au titre de la session 2008 pour l'accès au corps des chargés de recherche de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique CNRS l'a déclarée non admissible ; 2° d'annuler la décision du 1er juillet 2008 par laquelle la directrice des ressources...