La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Dael - page 31
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 301219
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. - POUVOIRS DES... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE, dont le siège est 83 rue du Mail B.P. 80529 à Angers Cedex 2 49105 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 304990
03-05-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES. GÉNÉRALITÉS. - APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE ART. L. 115-1 DU CODE DE LA... ...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE QUARTS DE CHAUME, dont le siège est à Rochefort-sur-Loire 49190 ; le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELATION D'ORIGINE CONTROLEE QUARTS DE CHAUME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 21 février 2007 relatif à l'appellation d'origine...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 305913
02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. - PRÉ-ENSEIGNES - SOUMISSION À LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ - EXISTENCE. 02-01 En vertu des... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 23 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ L.C. COM, dont le siège est 55, rue Camille Pelletan à Cenon 33150 ; la SOCIÉTÉ L.C. COM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet 2006 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 306991
36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DISPONIBILITÉ. RÉINTÉGRATION. - OBLIGATION DE RÉINTÉGRATION DANS LA COLLECTIVITÉ... ...M. Daël...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER Jura, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Besançon du 9 juin 2005, a...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 310411
...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est service juridique, 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé ses décisions des 18 mars et 25 mai 2005 rejetant la demande de M. Gilles A tendant au remboursement de frais de déplacement et de repas au titre de la période comprise entre le 15 mars 2001 et le 31 décembre 2004 et...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 310412
...M. Daël...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est service juridique, 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé ses décisions des 18 mars et 25 mai 2005 rejetant la demande de Mme Dominique A tendant au paiement de la somme de 8 423,52 euros en remboursement de ses frais de déplacement et de repas au titre de la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 311045
...M. Daël...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 novembre 2007, 26 février et 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE WDL AVIATION GMBH et CO, dont le siège est Postfach 980267 à Köln D51130, Allemagne ; la COMPAGNIE WDL AVIATION GMBH et CO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 12 000 euros ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 313859
...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est : service juridique 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé sa décision du 20 janvier 2006 rejetant la demande de M. Serge A tendant au remboursement de ses frais de repas au titre de la période comprise entre le 19 décembre 2000 et le 19 décembre 2005, d'autre part...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 313860
...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est : service juridique 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé sa décision du 20 janvier 2006 rejetant la demande de M. Patrice A tendant au remboursement de ses frais de repas au titre de la période comprise entre le 19 décembre 2000 et le 19 décembre 2005, d'autre part...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 313861
...M. Daël...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est : service juridique 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé sa décision du 20 janvier 2006 rejetant la demande de M. Georges A tendant au remboursement de ses frais de repas au titre de la période comprise entre le 23 décembre 2000 et le 23 décembre 2005, d'autre part...
