La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUPUY - page 123

...M. DUPUY...Vu l'arrêt du 27 décembre 2007 par lequel la Cour a, notamment, enjoint à la commune de La Roche-Sur-Yon Vendée de faire procéder aux travaux nécessaires à la conservation du mur implanté entre la parcelle cadastrée à la section AK sous le n° 1 et la rue Paul Laffargue, et a assorti cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jours de retard à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification dudit arrêt ; Vu la demande enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me de Baynast, avocat au barreau des Sables-d'Olonne, tendant à l'exécution de l'arrêt du...

...M. DUPUY...Vu l'arrêt du 27 septembre 2005 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête enregistrée le 21 août 2003, présentée pour M. et Mme Didier X, demeurant ..., par Me Hay, avocat au barreau du Mans, et tendant à l'annulation du jugement du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 3 avril 2000 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe rejetant leur réclamation relative au remembrement de leurs biens à Parigné-l'Evêque, a sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de...

...M. DUPUY...Vu l'arrêt du 27 septembre 2005 par lequel la Cour, avant plus amplement dire droit sur la requête, enregistrée le 21 août 2003, présentée pour Mme Simone X, demeurant ..., par Me Hay, avocat au barreau du Mans, et tendant à l'annulation du jugement n° 00-4603 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de la décision des 30 mars et 3 avril 2000 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe rejetant sa réclamation relative aux opérations de remembrement de Parigné-l'Evêque, a sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit...

...M. DUPUY...Vu l'arrêt du 29 juillet 2008 par lequel la cour, saisie de la requête de M. B... tendant à l'annulation du jugement du 19 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 avril 2005 du conseil municipal de Saint-Ouen-de-la-Cour Orne décidant que " le chemin des Bergeries appartient au domaine privé de la commune ", a annulé ce jugement et a sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la propriété de ce chemin, sis sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-de-la-Cour, dont...