Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DIEMERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203804 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M. A... B...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Asla Cookin'Stuff a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse fermée devant son établissement situé au 15 avenue de Wagram dans le XVIIème arrondissement, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 2107997 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2216356 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300980/6-2 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions d'obligation de quitter le territoire et de fixation du pays de destination, enjoint au préfet de police de réexaminer sa...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint-Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels le maire de la commune de Barbizon a opposé un sursis à statuer à deux demandes de permis d'aménager, d'une part sur la parcelle cadastrée AK n° 202 et d'autre part sur les parcelles cadastrées AK n° 203, 275P, 276P, 277P et 278P. Par un jugement n° 1900320, 1900321 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés contestés, enjoint au maire de...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et les autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 75-2019-12-12-001 du 12 décembre 2019 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en tant qu'il a déclaré cessible pour cause d'utilité publique, au profit de la société SNCF Réseau, l'emprise en tréfonds de la parcelle cadastrée BU n° 23, sise 8, rue de l'Isly dans le VIIIème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 2002836 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 février 2020, par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a autorisé la mise sur le marché provisoire, du 14 février au 13 juin 2020, du produit phytopharmaceutique " Challenge 600 ", sur le fondement de l'article 53 du règlement CE n°1107/2009 du 21 octobre 2009. Par un jugement n° 2009846 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 14 février...

54-01-02-01 1 L'avis rendu par la commission nationale d'aménagement commercial CNAC, saisie d'un recours administratif préalable... ...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 portant permis de construire n° PC 077 431 21 20011 du maire de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours Seine-et-Marne en ce qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale ; 2° à titre...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Germain-Laval Seine-et-Marne ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux, en tant qu'il est assorti de prescriptions, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 29 août 2019 et d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté son recours formé contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 17 mai 2019...

...M. DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association 115 du Particulier a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n° 2019/25 du 10 décembre 2019, par laquelle le conseil municipal de la commune de Villebéon Seine-et-Marne a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre principal, en tant qu'elle classe les parcelles occupées par l'association en espace boisé classé dans leur intégralité, qu'elle n'a pas autorisé les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la...