Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 69
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| ...M. DESRAME...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2006 sous le n° 06NC00894, complétée par un mémoire enregistré le 22 juin 2007, présentée pour Mme Colette Y, demeurant ..., par Me Brocard avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502070 en date du 5 mai 2006 par laquelle le président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ses conclusions indemnitaires et comme irrecevable sa demande d'annulation de la décision du 3 août 2004 de la caisse d'allocations familiales de...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE JURA TP, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège à Gizia Beaufort 39190, par Me Vacheron avocat ; La SOCIETE JURA TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200768 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le montant du décompte général des travaux qu'elle a réalisés soit fixé à la somme de 272 812,21 euros H.T et à ce que la commune de Villette-les-Arbois soit condamnée à lui régler la somme de 69 430,62 euros...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601326 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 2006 du directeur départemental de l'emploi et du travail de Meurthe et Moselle confirmant la décision du 3 avril 2006 lui notifiant la suppression définitive du bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité à compter du 1er novembre 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...M. DESRAME...Vu I la requête enregistrée le 18 janvier 2008 sous le n° 08NC00088, présentée pour Mme Zyrafete X, demeurant ..., par Me Geny-La Rocca, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 070440 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, à ce qu'il soit...
...M. DESRAME...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 26 juin 2006, 25 octobre 2007 présentés pour M. Michel X demeurant ..., par Me Grimal, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2002 du préfet du Haut-Rhin portant exclusion du bénéfice de la prime spéciale aux bovins mâles au titre de la campagne 2001, et des ordres de versement n° B 02G009408 à B 02G009411 en date du 8 octobre 2002 par le directeur de l'Office National...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Milivoj X, demeurant ..., représenté par Me Bianchi, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402141 en date du 4 octobre 2007 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 juin 2000 par lequel il a ordonné son expulsion du territoire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
