Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 69
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| ...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2008 sous le n° 08NC01054, complétée par des mémoires enregistrés les 2 octobre et 3 novembre 2008, présentée pour la SARL TRAVAUX DIVERS ET SPECIAUX TDS ayant son siège ZA du Baron Bouvier 70200 Francheville, par Me Lassus-Philippe, avocat ; La SARL T.D.S. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701818 et 0800042 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme Danièle Y, l'association de défense pour l'environnement de Lemuy et du Lison et la commune de Lemuy, d'une part, annul...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour Mme Murisa X demeurant ..., par Me Tabak, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700971 en date du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2006 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement...
...M. DESRAME...Vu le recours du PREFET DES ARDENNES enregistré au greffe de la Cour le 11 août 2008 ; Le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801022 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mme Irma X, l'arrêté, en date du 25 mars 2008, en tant qu'il n'exclut pas la Géorgie, pays d'origine de la requérante, de ceux à destination desquels elle est susceptible d'être reconduite ; 2° de rejeter ces conclusions de la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Chalons en Champagne ; Il...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour Mme Suada Y demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702068 en date du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 juillet 2007 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé la Serbie comme pays de destination et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour avec...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour M. Vedat Y demeurant A.R.S ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702067 en date du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 juillet 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé la Serbie comme pays de destination et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour avec...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée par M. Serge X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° de renvoyer devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime sa requête pendante devant le Tribunal administratif de Strasbourg et tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2005 prononçant sa radiation ; 2° d'ordonner une expertise et désigner un expert pour lui confier la mission de prendre connaissance de tous documents utiles, de décrire et caractériser les compétences cliniques et scientifiques du requérant et évaluer le préjudice matériel, financier et...
