Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christophe Chantepy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Chantepy...Vu, 1° sous le n° 313761, le pourvoi, enregistré le 28 février 2008 au secrétariat du contentieux, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0503070 du 31 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Khadija A, d'une part, annulé la décision du 27 octobre 2005 du ministre de la défense refusant de lui concéder une pension militaire de réversion en sa qualité d'ayant cause de son défunt époux, d'autre part, renvoyé la requérante devant le...

...M. Christophe Chantepy...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 15 juin 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. Bouchaïb A dirigées contre le jugement n° 0504654/0504656 du 7 mars 2008 du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement s'est prononcé sur les droits à revalorisation de sa retraite du combattant à compter du 1er janvier 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 62 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CONSEIL EXPERT 56, dont le siège est 17, place de la Libération à Vannes 56000, représentée par son président ; l'ASSOCIATION CONSEIL EXPERT 56 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 2008-20 du 4 décembre 2008 du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative à la mise en oeuvre de la réforme des aides d'Etat EDEN et chèques conseil à la création et à la reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi...

...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi, enregistré le 19 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Pauline Marie A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0607927 du 20 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en tant que celui-ci procède à la liquidation de sa pension de réversion sur la base du taux en vigueur le 2 janvier 1975 avec effet au 1er janvier 2002 et...

...M. Christophe Chantepy...Vu, 1° sous le n° 348256, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme M'raïma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0601355 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 7 octobre 1998 refusant de revaloriser sa pension de réversion et à ce qu'il soit enjoint à cet organisme de lui accorder le minimum qui...

...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 4 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marcelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA03079 du 28 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0808195 du 5 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 du préfet de Paris l'excluant définitivement du revenu de...

...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 8 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CENTRE DE DISTRIBUTION PROVENCE LUBERON, dont le siège est Boulevard des Jardins, BP 94 à Pertuis Cedex 84123, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE CENTRE DE DISTRIBUTION PROVENCE LUBERON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01085 - 09MA01106 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0802876...

...M. Christophe Chantepy...Vu, 1° sous le n° 350102, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 8 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain C, demeurant ... et M. Claude A, demeurant ... ; M. C et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01621 du 11 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur recours du ministre de la santé et des sports, a réformé le jugement n° 0602665 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat a verser à M. A la somme...

...M. Christophe Chantepy...Vu, 1° sous le n° 350520, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 21 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Augustin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000508 du 29 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 mai 2010 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraite...

...M. Christophe Chantepy...Vu l'ordonnance n° 0700488-1 du 17 avril 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. B ; Vu la demande sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 2007 et 16 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentés par M. Louis-René B, demeurant ... ; M. B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté conjoint du préfet de l'Eure et du préfet de l'Oise déclarant d'utilit...