Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chevaldonnet dans la jurisprudence francophone

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de l'admettre en deuxième ou troisième année de médecine au titre de la rentrée universitaire 2021-2022 ainsi que la décision par laquelle le jury a fixé la liste des admis au titre du II de l'article R. 631-1 du code de l'éducation. Par un jugement n° 2103906 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Amiens-Picardie à lui verser la somme de 87 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n°2103495 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2023 et 12 septembre 2024, M. A...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport pour une durée de six mois et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit d'exercer les mêmes fonctions pour une durée de trois ans. Par un jugement nos 2104934-2202149 du 21...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son terrain de stage du 3 juillet 2023 au 30 septembre 2023 ; Par une ordonnance n°2301640 du 21 septembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille lui a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI André Grégoire de Montreuil à lui verser une somme de 60 261,46 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des fautes médicales commises lors de la prise en charge de la péritonite qu'il a présentée en décembre 2015 et, d'autre part, de condamner solidairement le même établissement et le CHI de Compiègne-Noyon à lui verser une somme de 182 136,78 euros en réparation des...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mouy a retiré sa délégation de fonctions et de signature. Par un jugement n° 2200907 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté attaqué. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2024 et 6 février 2025, le maire de la commune de Mouy, agissant en son nom personnel, représenté par Me...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Carpels a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 13 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Fretin a approuvé les articles 2, 4, 5, 15, 22 et 26 de son règlement intérieur. Par un jugement n° 2008509 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande tendant à l'annulation des articles 2 et 15 du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin, a annulé le troisième alinéa de l'article...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale EPSM de Lille-Métropole à lui verser la somme de 31 806,29 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé par décision du 28 juillet 2017. Par un jugement n° 2105345 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Atinord, agissant en qualité de tutrice de Mme B... A..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Lille à lui verser la somme totale de 98 077 euros en réparation de ses préjudices résultant de la prise en charge de Mme A... dans cet établissement. Par un jugement n° 2109105 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHU de Lille à lui verser la somme totale de 40 333 euros. Procédure devant la...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2100859 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2024, 26...