Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chevaldonnet dans la jurisprudence francophone

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C..., son époux et sa fille ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise médicale, préalablement à l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner le CHU d'Amiens-Picardie-Picardie à leur verser une allocation provisionnelle de 7 000 euros au titre du préjudice d'impréparation qu'ils ont subi et à titre subsidiaire, de condamner l'Office...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme B... E... ont respectivement demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser les sommes de 35 000 euros et 25 000 euros en réparation du préjudice d'affection qu'ils estiment avoir subis lors de la prise en charge de G... A... et d'ordonner une expertise afin d'évaluer les autres préjudices de M. A.... Par un jugement n° 2101138 du 29 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL D... et fils a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a délivré à M. A... C... l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 71, située sur le territoire de la commune de Romery Aisne, représentant une surface totale de 6 ha 48 a 67 ca. Par un jugement n° 2101600 du 22 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et mis à sa charge le...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire des communes de Bazuel, du Cateau-Cambrésis, du Pommereuil et d'Ors Nord, représentant une surface totale de 12 ha 28 a 30 ca, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord l'a déclaré inapte à la profession de marin et à titre subsidiaire, d'en prononcer l'abrogation. Par un jugement n° 2204963 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M. C..., représenté par Me...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2301871 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint à l'administration de délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Miraumont a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, d'annuler la délibération n° 24 du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot a créé un fonds de concours en faveur du soutien local aux communes membres d'un montant annuel de 680 000 euros pour les années 2021 à 2023, ainsi que le règlement de ce fonds de concours et à titre subsidiaire, d'annuler la condition d'éligibilité fixée par cette délibération et le règlement...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de validité de dix ans et, d'autre part, la décision explicite du 8 décembre 2021 prise par ce préfet dans le même sens. Par un jugement nos 2105021-2208323 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation dirigées contre la...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2304609 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille rejeté sa demande...

...M. Chevaldonnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2303762 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M...