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...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 FS-D Pourvoi n° V 23-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Par mémoire spécial présenté le 16 mai 2023, M. H S, domicilié Adresse 1, a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° V 23-10.713 qu'il a...

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 468 FS-D Pourvoi n° J 22-16.587 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 M. O X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vente d'un logement ou assimilé - Contrat -... ...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 9 avril 2015, que, suivant acte reçu, le 8 novembre 2005, par M. V... le notaire, la société Sogimm, membre, avec les sociétés Lyonnaise de Rénovation LDR et SLM maîtrise d'ouvrage SLM, d'un groupe éponyme constitué sous l'égide d'une société holding, a acquis de la communauté de communes Riom Communauté un ensemble immobilier...

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 FS-D Pourvoi n° V 23-10.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Par mémoire spécial présenté le 16 mai 2023, M. H S, domicilié Adresse 1, a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion...

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 juin 2023 RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 513 FS-D Pourvoi n° E 23-13.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Par mémoire spécial présenté le 18 avril 2023, Mme Z T, domiciliée Adresse 2, a formulé des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion...

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION SG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 512 FS-D Affaire n° Q 23-40.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La cour d'appel de Versailles 20e chambre civile a transmis à la Cour de cassation, suite à l'ordonnance rendue le 11 avril 2023, la...

TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses Se rendent coupable de délit de travail dissimulé les... ...M. Chauvin, président...DOSSIER N 05/00991 ARRÊT No ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BOURGOIN JALLIEU du 11 MAI 2005 par : - Madame X... Brigitte épouse Y..., le 17 Mai 2005, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles - Monsieur Y... Alban, le 17 Mai 2005...

PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel Constitue le délit de publicité mensongère le... ...M. Chauvin, président...DOSSIERS N 06/00107 et No 06/00108 ARRET No ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de GAP du 08 DECEMBRE 2005 par Monsieur X... Olivier, le 13 Décembre 2005, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2005...

SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute non détachable du service - Action... ...M. Chauvin, Président...DOSSIER N 06/00226 ARRÊT No ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE du 15 AVRIL 2005 par Monsieur X... Philippe, le 21 Avril 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame Y... Christine épouse X..., le 21 Avril 2005, son appel étant...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Déclaration d'adresse par le prévenu libre ... ...M. Chauvin, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 3 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président faisant fonction de premier président Arrêt n° 666 B+R Pourvoi n° D 22-81.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 3 MARS 2023 Mme R P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la...