Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chabert dans la jurisprudence francophone

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres de recettes émis par le directeur du centre hospitalier de Perpignan les 19 septembre 2016, 29 septembre 2016 et 21 janvier 2020, d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur des 17 octobre 2020, 8 janvier 2021 et 13 mars 2021 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 47 032,08 euros, résultant de ces actes de poursuite ainsi que de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66, l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes Pyrénées catalanes a approuvé le schéma de cohérence territoriale de la communauté et de mettre à la charge de la communauté de communes Pyrénées catalanes la somme de 2 000 euros à leur verser au titre de...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... et la société civile immobilière SPQR ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de Bollène a décidé de préempter un immeuble situé sur le territoire de cette commune et cadastré section BZ, parcelles n° 87 et 89. Par un jugement n° 2100664 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 avril 2023, 15...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de Montauban a exercé le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 13 rue Delcassé, parcelle cadastrée section .... Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Montpellier le dossier de la requête de M. A.... Par un jugement n° 2123348 du 23 février 2023, le tribunal...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des établissements André Delorme a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a ordonné la suppression des installations qu'elle exploite, la cessation définitive des activités exercées et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois ou, à défaut, d'annuler cet arrêté en tant qu'il a ordonné la suppression des installations et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois. Par un jugement n° 2003474...

...M. Chabert...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme I... C... épouse E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 27 mai 2021 par lesquels la préfète de l'Ariège a rejeté leurs demandes d'admission exceptionnelle au séjour et les a invités à quitter le territoire français, d'enjoindre à la préfète de leur délivrer les titres de séjour sollicités dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à tout le moins, de procéder au...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2303557 du 11 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté précité, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 250 euros en application des...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104474 du 10 avril 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse le dossier de la requête de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Sodipa. Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021, 1er septembre 2023, 3 octobre 2023 et 31 janvier 2024, l'EURL Sodipa, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de Colomiers a délivré un permis de...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Immosan a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris au nom de l'Etat le 13 mars 2020 par le maire de Bouillargues et de mettre à la charge de la commune de Bouillargues la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2002012 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 28 février...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre de recettes n° 00800-2019-1832 émis par la commune d'Alès, ainsi que les décisions implicites rejetant ses recours gracieux présentés contre ce titre de recettes respectivement adressés à la commune et à la trésorerie d'Alès, et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 339 369,38 euros mise à sa charge par ledit titre de recettes...