Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chabert dans la jurisprudence francophone

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire notifié à son encontre le 4 mars 2020 par l'Agence nationale de l'habitat afin d'obtenir le remboursement d'une subvention d'un montant de 7 000 euros, à tout le moins d'en suspendre le recouvrement. Par une ordonnance n° 462171 en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Nîmes le jugement de la requête de M. A.... Par un jugement n...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., M. G... D... et Mme E... H... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Perpignan n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée par M. F... A... en vue de la construction d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée ANOsection BW n° 469ANO/ située impasse Balaguer. Par un jugement n° 2100683 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande des consorts D...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire d'Estézargues a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle. Par un jugement n° 2101075 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 mai 2023, 24 juillet 2023 et 11 avril 2024, Mme A... et M...

...M. Chabert...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° DP 030 2251 18 R0023 du 30 juillet 2020 par lequel le maire de Sabran s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 30 juillet 2018 en vue de la division foncière en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée ... située route départementale n° 274. M. A... a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 030 225 18 R0024 du 28 décembre 2020 par lequel le maire de Sabran s'est opposé à la déclaration préalable...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2203565 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301118 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23PA05214 du 18 janvier 2024, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse le dossier de la requête de la société Nemau. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 24 juillet 2024, la société par actions simplifiée SAS Nemau, représentée par Me Charrel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'ordonner un transport sur les lieux sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de justice administrative...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Boralex Mazade a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Miremont. Par un jugement n° 2305119 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Soleil Éléments 13 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Clairac Ouest-Saintonge, sur le territoire de la commune de La Ville-Dieu-du-Temple et d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Le Pas d'Arles a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Mondragon a refusé de lui délivrer un permis de construire ainsi que la décision du 2 décembre 2020 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2003691 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, a enjoint au maire de Mondragon de délivrer le permis de construire demandé par la société requérante dans un délai d'un mois...