Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chabert dans la jurisprudence francophone

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste, ensemble l'arrêté du même jour par lequel la même autorité territoriale a décidé qu'en l'absence de service fait, il ne percevrait aucune rémunération du 1er au 7 septembre 2020, d'enjoindre à cette autorité territoriale de le réintégrer dans les effectifs de la commune sur un poste adapté conformément aux préconisations de la médecine préventive du 20...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2020 par laquelle le responsable de l'unité départementale de Vaucluse de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de reconnaître son accident du 10 octobre 2019 comme imputable au service, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 8 juillet 2020. Par un jugement n° 2003419 du 21 juin 2022, le tribunal...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Marlex et la société civile immobilière Mikadem ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Pertuis à leur verser ensemble la somme de 209 000 euros en réparation de leur préjudice financier, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2020, de réserver leurs droits d'assortir ultérieurement ce préjudice du montant définitif des dépens auxquels elles ont été condamnées par l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 18 avril 2019, de constater l'existence du...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2020 ou toute autre décision par laquelle la commune de Montpellier l'a placée d'office en congé de maladie ordinaire et d'enjoindre à cette commune de la placer dans une position administrative régulière sans perte de rémunération ou de droits à pension pour la période de février 2020 au 19 avril 2021 ou, à défaut, pour la période du 2 juin au 31 octobre 2020, dans un délai de quinze jours suivant la décision à intervenir...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Quatuor a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Laudun-l'Ardoise s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la surélévation d'un muret existant au n° 70 de la rue Georges Brassens, ainsi que de la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux présenté le 15 juillet 2020 contre cet arrêté. Par un jugement n° 2003573 du 22 novembre 2022, le tribunal...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun des Escourgous a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2020 par lequel le maire de Salles-Curan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif portant sur un hangar agricole avec toiture photovoltaïque sur un terrain situé lieu-dit " Les Escourgous ". Par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 4 avril 2022, le dossier a été attribué au tribunal administratif de...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Towerlink France et la société anonyme Bouygues Telecom ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de Muret a refusé d'accorder un permis de construire à la première de ces sociétés pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un " site de collecte télécom " sur un terrain situé n° 18 chemin des Boutbouilhes. Par un jugement n° 2101465 rendu le 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le maire de Blauvac, agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section ..., située quartier les Gauchers, chemin de la Grand Combe. Par un jugement n° 2003987 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2023 et 19 avril...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " Daves " sur le territoire de la commune de Raissac-sur-Lampy. Par un jugement n° 2303136 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Environnementale Lot-Célé et l'association Canopée ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète du Lot a accordé à la société par actions simplifiée Total Quadran l'autorisation de défricher une superficie totale de 18,85 hectares de bois situés au lieu-dit " Le Carteyrou ", sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure, pour un projet de réalisation d'un parc photovoltaïque. Par un jugement n° 2301489 rendu le 19 décembre 2023, le...