Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Castel dans la jurisprudence francophone - page 12

...M. Castel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 31 mars 2015 et présenté par : - M. Victor X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 26 novembre 2014, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats...

...M. Castel conseiller doyen faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M'Hamed Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 mars 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de vol avec arme, en bande organisée, en récidive, séquestration en bande organisée, en récidive et association de malfaiteurs en récidive ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel...

...M. Castel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 17 février 2015, n° 14-88.045, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, vol et escroquerie en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...M. Castel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Anise Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 19 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, recels et usage de fausses plaques d'immatriculation, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en...

...M. Castel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 27 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...M. Castel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Sur le pourvoi formé par : - Mme Mia X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle en...

...M. Castel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Oscar X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. X... a été mis en liberté et placé sous contrôle...

REEXAMEN - Conditions - Violation constatée entraînant des conséquences dommageables par sa nature et sa gravité - Applications diverses... ...M. Castel président et rapporteur...n° 778 ; 13 RDH 001 La Commission de réexamen d'une décision pénale, composée de M. Castel, président, M. Linden, M. Grellier, M. Jardel, Mme Wallon, M. Fossier et Mme Guyon-Renard, membres de la commission, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le trente et un janvier deux mille treize, Mme Guénée assurant les fonctions de greffier, a rendu, après en avoir délibéré, la décision suivante : Sur le rapport écrit de...

REEXAMEN - Conditions - Délai - Point de départ - Détermination Le délai d'un an de l'article 626-3, alinéa 2, du code de procédure pénale... ...M. Castel président et rapporteur...La Commission de réexamen d'une décision pénale, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le vingt décembre deux mille douze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Monsieur le conseiller Castel, président de la commission, les observations la SCP Monod et Colin, Avocat aux Conseils, et les conclusions de Monsieur l'Avocat Général Le Baut ; RENVOI sur la demande, déposée le 2 juillet 2012, présentée par...