Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Capion dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 31 décembre 1992, 91NT00335 et 91NT00580
24-01-02-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION -Mise à la disposition d'un centre régional des oeuvres universitaires et... ...M. Capion...Vu 1°, la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 1991, sous le n° 91NT00335, présentée pour le recteur d'académie, chancelier des universités de Haute-Bretagne, de Bretagne occidentale et de Rennes et pour le directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Rennes, représenté par son directeur en exercice, par la S.C.P. Chevallier-Jaigu, avocat à Rennes ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 23 septembre 1992, 91NT00143 et 91NT00144
19-01-03-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - GENERALITES -Champ... ...M. Capion...Vu, 1° la requête présentée pour M. Dominique X..., demeurant ... de La Motte, 50700, Valognes, par Me Y..., avocat, et enregistrée le 7 mars 1991 au greffe de la Cour sous le n° 91NT00143 ; M. X... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 87252 du 11 décembre 1990 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 02 juillet 1992, 91NT00805
54-03-011-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU... ...M. Capion...VU, 1° sous le n° 91NT00805, la requête enregistrée au greffe le 9 octobre 1991, présentée pour la société BILFINGER-BERGER dont le siège est à MANNHEIM, B.P 100562, Allemagne, par Me NAUDIN avocat à la Cour de PARIS ; La société BILFINGER-BERGER demande : 1° de réformer l'ordonnance rendue par le président du Tribunal administratif de ROUEN, le 23 septembre 1991, en ce qu'elle n'a pas répondu à certaines de ses conclusions ; 2° de compléter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 avril 1992, 89NT00916
60-02-01-01-01-01-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Capion...VU la requête, enregistrée le 21 février 1989, présentée pour : - M. et Mme Y... Z..., - M. Jean-François Z..., - M. Hubert Z..., - X... Elise TANGUY, demeurant ... par la S.C.P. Chaumette, Parent, Bouvattier, Carlier-Muller, avocats ; Les consorts Z... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1988 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Nantes soit condamn...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 11 décembre 1991, 89NT01007
19-03-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Capion...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 1989, présentée par la société coopérative des artisans et professionnels de l'automobile de la Manche S.O.C.A.P.A.M., société anonyme coopérative à capital et personnel variables dont le siège est à Coutances Manche, zone industrielle de l'Auberge de la Mare, représentée par son président-directeur-général en exercice ; La société S.O.C.A.P.A.M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 11 décembre 1991, 91NT00864
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS -Utilité -... ...M. Capion...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 1991, sous le n° 91NT00864, la requête présentée par M. Serge Colosiez et tendant à obtenir, en application de l'article R.128 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, que soit ordonnée toute mesure d'instruction qui serait jugée utile en vue de permettre à l'intéressé d'être renseigné sur la consistance et l'objet réel des travaux effectués en août 1989 au ..., et ce auprès...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 23 octobre 1991, 91NT00638
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS -Utilité -... ...M. Capion...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 1991, sous le n° 91NT00638, la requête présentée pour le Ministre d'Etat, ministre de l'économie et du budget et tendant à ce qu'il nous plaise bien vouloir ordonner une expertise à l'effet par l'expert désigné, après avoir visité et décrit dans son état actuel l'immeuble qui abrite le centre maternel de BALLAN-MIRE Indre-et-Loire, de : - se faire communiquer, prendre connaissance de tous documents et établir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Pleniere, 09 octobre 1991, 91NT00386
54-04-02-02-01-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - CHOIX DES EXPERTS -Récusation de... ...M. Capion...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 1991, présentée pour le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, représenté par son directeur en exercice et par la S.C.P. Menard-Quimbert-Dizier et associés, avocat à Nantes ; Le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, refusé de récuser M. X..., expert désigné par ordonnance du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 26 septembre 1991, 91NT00335
18-03-02-01-01,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - PROCEDURE - ETAT EXECUTOIRE -Opposition à... ...M. Capion...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 1991, présentée pour le recteur d'académie, chancelier des universités de Rennes et pour le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Rennes, représentés par Me Jaigu, avocat à Rennes ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 12 septembre 1991, 91NT00331
54-03-011-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - RECEVABILITE -Délais -... ...M. Capion...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 1991, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION O.P.A.C. DE LA SEINE-MARITIME, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration et par Me CASONI, avocat à ROUEN ; L'office demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 avril 1991 par laquelle le président du Tribunal administratif de ROUEN a rejeté sa demande tendant à ce que soit...
