Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 95
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2011, 10NT02401
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Baugas, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1625 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 du préfet du Calvados portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2011, 10NT02403
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour M. Amadeu José X, demeurant chez Mlle Maria Y, ..., par Me Meurou, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4596 du 15 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2010 du préfet de Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mai 2011, 09NT01118
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée pour Mme Marie-Gladys X et M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Casadei-Jung, avocat au barreau d'Orléans ; Mme et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2932 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à leurs demandes en condamnant le centre hospitalier régional CHR d'Orléans à verser, respectivement à Mme X et à son époux, les sommes de 112 462 euros et 2 666 euros, lesdites sommes portant intérêts à compter du 8 décembre 2004 ; 2° de condamner le CHR d'Orléans à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mai 2011, 09NT01704
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE, dont le siège social est Zone industrielle sud à Langeais 37130, par Me Duffour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3526 du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 3ème section d'Indre-et-Loire du 26 décembre 2007 autorisant le licenciement de M. Sébastien X et la décision implicite du ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mai 2011, 09NT02040
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour Mme Marie-Noëlle X, demeurant ..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2493 du 11 juin 2009 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'une nouvelle mesure d'expertise médicale soit ordonnée afin de déterminer l'étendue des préjudices subis par elle du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C dont elle reste atteinte, et n'a que partiellement fait droit à sa demande, présentée à titre subsidiaire, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mai 2011, 09NT02481
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE, dont le siège social est Zone industrielle sud à Langeais 37130, par Me Duffour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3525 du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 3ème section d'Indre-et-Loire du 26 décembre 2007 autorisant le licenciement de Mme Marie-Rose X et la décision implicite du ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville...
