La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CLOT - page 258

36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice a procédé à son reclassement dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice à compter du 1er novembre 2013 et l'a affecté au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche. Par un jugement n° 1403198 du 16 mai 2017, le tribunal administratif...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Technopole Pathologie a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1603121 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2018...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ; - d'annuler l'arrêté en date du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ; - d'annuler l'arrêté en date du 21...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900034 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900035 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 février 2019 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900399, 1900400 du 27 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces...

095 ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 28 février 2019 ordonnant son transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900506 du 12 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2019, 3 mai 2019 et 3 juin 2019, M. A..., représenté par Me Gauché, avocat, demande...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 31 janvier 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer leur situation. Par un jugement n° 1900913, 1900924 du 19 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par une ordonnance n° 1702937 du 1er avril 2019, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, M. B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, avocat...