Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHERRIER dans la jurisprudence francophone - page 100
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| 19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juin 2011 et régularisée par courrier le 18 juillet 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant ..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805128 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la réduction de ses cotisations d'impôt sur le revenu, à raison du crédit d'impôt en faveur de la recherche, à hauteur de 15 214 euros au...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 juin 2011 et régularisée par courrier le 4 juillet 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Scheuer-Vernhet et associés ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904386,1000063 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 octobre 2011 et régularisée par courrier le 17 octobre 2011, présentée pour M. D...B..., par la SCP Dessalces Ruffel chez qui il élit domicile, 2 rue Digeon à Montpellier 34000 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103817 en date du 26 août 2011, notifié le 7 septembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 août 2011 par lequel le préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103184 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 novembre 2011 et régularisée par courrier le 25 novembre 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102840 du 25 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 25 mars 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C...B...et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHERRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 22 décembre 2011, présentés pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102798 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 avril 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2012 et régularisée par courrier le 24 janvier 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103503 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 16 août 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C...A...et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour M. D...A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103595 en date du 22 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2012 et régularisée par courrier le 30 janvier 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104064 en date du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 22 septembre 2011 par lequel il a rejeté la demande d'admission au séjour de M. B...C...en l'assortissant d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...M. CHERRIER...Vu la décision en date du 10 juin 2013 par lequel le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt n° 08MA03666 en date du 16 décembre 2010, a renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu le recours du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique enregistré au greffe le 4 août 2008 par lequel il est demandé à la Cour d'annuler le jugement n°0404872 du tribunal administratif de Marseille en date du 29 mai 2008 prononçant la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 633 305,36...
