Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. CHANEL...Vu l'arrêt du 24 février 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête présentée pour la société LPG Systems venant aux droits de la société LPG Finance Industrie, dont le siège est 30, rue du docteur Abel à Valence 26000, a décidé qu'il serait, avant de statuer sur le surplus des conclusions de la requête de la société LPG Systems, procédé par le collège des experts désignés par l'ordonnance du 24 octobre 2013, à un complément...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 54-04-02-02 Procédure. Instruction.... ...M. CHANEL...Vu l'arrêt n° 12LY02174 du 13 novembre 2012 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a, avant de statuer sur les conclusions de la SA Scarpari tendant à l'indemnisation des conséquences du retard dans l'exécution du marché passé par la Région Rhône-Alpes pour la restructuration du lycée La Martinière Monplaisir et à la révision des prix, décidé de procéder à une expertise ; Vu le rapport d'expertise enregistré au greffe de la Cour le 1er octobre 2014...

19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. CHANEL...Vu l'arrêt du 29 août 2013 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête présentée pour la société LPG Systems venant aux droits de la société LPG Finance Industrie, dont le siège est 30, rue du docteur Abel à Valence 26000, a prononcé la réduction des bases d'imposition de la société LPG Finance Industrie à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à hauteur de 1 970 117 euros au titre de l'année 2000 et de 2 323...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2012, présentée par le préfet de la Haute- Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205262 du 8 août 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté en date du 5 août 2012 obligeant M. D...à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination vers lequel il sera reconduit, d'autre part, la...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant ... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101954 du 23 décembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B...tendant à contester " la décision, non produite, en date du 16 septembre 2011, par lequel le centre des impôts de Cusset a refusé de lui accorder un dégrèvement fiscal dans le cadre de la loi TEPA " ; 2° de prononcer la décharge demandée correspondant à une décharge partielle à hauteur de 1...

19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés 23, chemin de Froid Lieu à Thonon-les-Bains 74200 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803938 du 6 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201734 du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la...

01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002251 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2010 par laquelle le directeur de l'unité territoriale Isère de la Direccte Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer une autorisation de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2012, présentée pour M. D... B... et Mme A...C..., épouseB..., domiciliés à la Croix Rouge, 1, quai des Clarisses à Annecy 74000 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1201947-1201954 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 1er mars 2012 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. et Mme A...D..., demeurant ... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805377-0903026-1103270-1104591 du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande et leurs réclamations valant demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis...