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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2015, 12LY02006

...M. CHANEL... 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. ...Vu l'arrêt du 24 février 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête présentée pour la société LPG Systems venant aux droits de la société LPG...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 12LY02174

...M. CHANEL... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ...Vu l'arrêt n° 12LY02174 du 13 novembre 2012 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a, avant de statuer sur les conclusions de la SA Scarpari tendant à l'indemnisation des conséquences du retard dans l'exécution du marché passé par la Région Rhône-Alpes pour la restructuration du lycée La Martinière Monplaisir et à la révision des prix, décidé de procéder à une expertise ; Vu le rapport...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 février 2015, 12LY02006

...M. CHANEL... 19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. 19-04-02-03-01...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 février 2014, 12LY02452

...M. CHANEL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2012, présentée par le préfet de la Haute- Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205262 du 8 août 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté en date du 5 août 2012 obligeant M. D...à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination vers lequel il sera reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 12LY00065

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant ... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101954 du 23 décembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B...tendant à contester " la décision, non produite, en date du 16 septembre 2011, par lequel le centre des impôts de Cusset a refusé de lui accorder un dégrèvement fiscal dans le cadre de la loi TEPA " ; 2° de prononcer la décharge demandée correspondant à une décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 12LY01453

...M. CHANEL... 19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut ou insuffisance de déclaration. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés 23, chemin de Froid Lieu à Thonon-les-Bains 74200 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803938 du 6 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 12LY01629

...M. CHANEL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201734 du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 12LY01666

...M. CHANEL... 01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir : Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 12LY02027

...M. CHANEL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2012, présentée pour M. D... B... et Mme A...C..., épouseB..., domiciliés à la Croix Rouge, 1, quai des Clarisses à Annecy 74000 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1201947-1201954 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 1er mars 2012 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 12LY02359

...M. CHANEL... 19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. et Mme A...D..., demeurant ... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805377-0903026-1103270-1104591 du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande et leurs réclamations valant demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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