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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 6 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme. Par un jugement avant dire droit n° 2001368 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a sursis à statuer jusqu...

...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... K..., M. F... O..., MM. Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I... J..., Mme C... Q..., M. B... M..., M. N... E..., M. P... D..., M. A... H... et Mme L... G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cadenet a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1904068 rendu le 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a donné acte des désistements de MM. E... et H... et a rejet...

...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Papier a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cadenet a approuvé le plan local d'urbanisme, ainsi que de la décision implicite par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux du 30 novembre 2021. Par un jugement n° 2001556 rendu le 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la société Le Papier et a mis à sa charge une somme de 1 200...

27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. ... ...M. CHABERT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : L'association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l'Aiguille et d'Herbemols a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté complémentaire n° E-2018-48 du 26 février 2018 par lequel le préfet du Lot a donné acte à la communauté de commune du Grand Figeac de la modification de sa déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et la décision de rejet de son recours gracieux du 5 juin 2018...

24-01 Domaine. - Domaine public. ... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de Narbonne a implicitement rejeté sa demande du 21 juin 2019 tendant à réaliser des travaux de mise en conformité, sur les points signalés dans le constat qui y était joint, pour l'accessibilité des personnes handicapées et d'enjoindre au maire de réaliser ces travaux concernant les deux places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap PSH avenue de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le maire de Boissières a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal sa demande d'abrogation de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2000325 du 17 mars 2022, le tribunal administratif...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 1er décembre 2022, l'association Les Robins des Bois de la Margeride et M. B... E..., représentés par la SELAS Bremens avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL-2021-309-001 du 5 novembre 2021 de la préfète de Lozère portant autorisation d'exploiter le parc éolien, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, sur le territoire des...

27-03 Eaux. - Travaux. ... ...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 29 juin 2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique et de valorisation des berges basses de la Têt sur le territoire de la commune de Perpignan. Par un jugement n° 2004088 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a...

...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Lirac a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2002480 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M. A..., représenté par Me Fontaine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

...M. CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200755 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet...