Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABERT dans la jurisprudence francophone

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le président du syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Job a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 janvier 2019, l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date et a retiré l'arrêté du 5 décembre 2019 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter de cette date, de condamner le...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2022 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201123 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a notamment, par son article 2, annulé la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêt...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Baron a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant sur un terrain .... Par un jugement n° 2100203 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril 2023 et 14 mars 2024, M. C..., représenté par Me Blanc...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution de la somme de 4 259,51 euros acquittée sur le fondement de la facture 6707 émise par le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault, assortie des intérêts au taux légal, majorée de cinq points à compter du 29 mai 2019. Par un jugement n° 2100975 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Chabert...Vu les procédures suivantes : I.- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2023 et 23 février 2024, sous le n° 23TL01233, la société civile immobilière BCLP, représentée par Me Camus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Gaillac a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2° d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de délivrer l'avis sollicité ou de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2202327 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2022 et 28 juin 2023, la société par actions simplifiée SAS Chrisdan, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Bessières a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale au profit de la société en nom collectif Lidl pour la création d'un supermarché de 1 418 m² de surface de vente ; 2° de mettre à la charge de la société Lidl, de la commune de Bessières et de l'Etat une somme de 5 000...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, de condamner le centre hospitalier Ariège-Couserans à leur verser la somme de 25 419 euros en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis en raison des fautes commises durant le suivi et la prise en charge de la grossesse jusqu'au décès in-utéro de leur fils et de mettre à la charge du centre hospitalier Ariège-Couserans la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à leur verser la somme globale de 141 475 euros en réparation des préjudices subis par leur mère et de leur préjudice d'affection, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation et de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel la maire de Mons-la-Trivalle a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec garage, l'arrêté rectificatif du 8 janvier 2021 portant refus de permis de construire ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 8 février 2021 contre ces deux arrêtés. Par un jugement n° 2102837 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...