Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CELERIER dans la jurisprudence francophone - page 96
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 novembre 2019, 19NT00557
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 20 janvier 2016 par laquelle le maire de Languidic a refusé de modifier dans le plan local d'urbanisme de la commune le classement de la partie haute de sa parcelle. Par un jugement n° 1601264 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Languidic a rejeté la demande de M. E... du 20 novembre 2015 tendant à obtenir l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT01866
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le maire de Quiberon a refusé de remettre en état les parcelles cadastrées à la section BE sous les n°s 640, 641 et 642, de juger que la voirie appartenant à la commune de Quiberon empiète irrégulièrement sur les parcelles BE n° 641et BE 642 leur appartenant, d'enjoindre à la commune de Quiberon de mettre fin à cet empiètement en démolissant l'ouvrage irrégulièrement implanté et en restituant la quote-part des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT02186
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale de chasse sur le domaine public maritime du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 du préfet du Finistère portant création d'une zone de protection de biotope de la Baie de Kerogan sur les communes de Quimper et de Plomelin et la décision préfectorale du 13 août 2015 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1504743 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT03489
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H..., M. B... et Mme J... G... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable que Mme H... a formé le 21 août 2015 contre la décision de l'autorité consulaire française à Djibouti du 9 juillet 2015 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. B... et Mme J... G... F... ainsi qu'aux enfants mineurs A..., Abdihakim, Souleyman et Malika G... F.... Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT03613
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2017 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1702249 du 30 juillet 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2018, Mme B... A... épouse E..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 30 juillet 2018 et d'annuler l'arrêté préfectoral...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT03651
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 décembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux reçu le 24 février 2017 contre cette décision. Par une ordonnance n° 1705871 du 27 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2018, Mme D... A..., représentée par Me C..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT04056
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie du 29 mars 2018 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 1807083 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT04068
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 26 septembre 2017 du consul de France à Addis-Abeba Ethiopie refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à Mme D... et aux enfants, Yersalem, Betiel, Natnael et Merhawi. Par un jugement n° 1804362 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 19NT00035
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ainsi que M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 par lequel le maire d'Arradon a délivré à la société " Lamotte Constructeur " un permis de construire un immeuble comportant 29 logements sur un terrain situé 6 impasse du Raquer, ainsi que le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1601293 du 9 novembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté attaqué du 25 septembre 2015 seulement en tant qu'il méconnaît l'article Ua 11 du règlement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 19NT00230
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1602574, M. A... D... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 27 janvier 2016 par laquelle le maire de Sainte-Anne-d'Auray a délivré un permis d'aménager à la SA Le Foyer d'Armor, ainsi que la décision du 29 avril 2016 rejetant leur recours gracieux. Sous le n° 1700070, M. A... D... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 août 2016 par laquelle le maire de Sainte-Anne-d'Auray a délivré un permis d'aménager...
