Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Breillat dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 86 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD074
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 074 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Mohamed X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 6 juin 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD096
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 096 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jérôme Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 9 octobre 2007 qui a statué sur ses...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 10 décembre 2007, 7C-RD044
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 044 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Théophile X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 14 mars 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 10 décembre 2007, 7C-RD050
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 050 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Bernard Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 25 avril 2007 qui lui a alloué une...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 10 décembre 2007, 7C-RD053
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 053 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Lahcen X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 27 avril 2007qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 10 décembre 2007, 7C-RD054
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 054 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Francis Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 27 avril 2007 qui lui a...
