Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Boulanger dans la jurisprudence francophone - page 3
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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc du Bocasse a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le maire du Bocasse a refusé de lui délivrer un permis de construire un élément de décor formant un écran acoustique devant l'attraction du parc de loisirs dénommée " Roller Coaster ", ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par cette même autorité sur son recours gracieux. Par un jugement n° 1701237 du 27 novembre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 juillet 2020, 19DA00212
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Habitats d'Avenir a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2016 par laquelle le maire d'Avion a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section BO n° 43, BO n° 45, AD n° 82, AD n° 83 et AD n° 237, situées 4 allée des Cygnes. Par un jugement n° 1606055 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2016 par lequel le maire de Roy-Boissy a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1603650 du 30 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2020 et non...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 juillet 2020, 19DA00739
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Just-en-Chaussée s'est opposé à la construction d'une véranda contre sa maison. Par un jugement n° 1602348 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2019, Mme D... A...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 juillet 2020, 19DA01139
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire de Dommartin a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 2 rue Armand Lepage. Elle a également demandé au tribunal de condamner la commune de Dommartin à lui verser une indemnité de 30 182,65 euros en réparation du préjudice caus...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 juillet 2020, 19DA01416
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 7 mars 2017 par laquelle le maire de Sainte-Marie-des-Champs a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment de stockage de marchandises et d'enjoindre au maire de procéder à une nouvelle instruction de sa demande dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1701468 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 juillet 2020, 19DA02351
095-02 ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de le remettre aux autorités bulgares, reconnues responsables de sa demande d'asile. M. A... a également demandé au tribunal d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et de lui accorder une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 juillet 2020, 19DA02721
095-02 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Géorgie comme pays de destination et l'a assigné à résidence dans la Somme. Par un jugement n° 1903038 du 17 septembre 2019, le magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 juillet 2020, 19DA02722
095-02 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Géorgie comme pays de destination et l'a assignée à résidence dans la Somme. Par un jugement n° 1903039 du 17 septembre 2019, le magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 10 juillet 2020, 19DA00262
...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire...
