Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bouchez dans la jurisprudence francophone - page 185
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36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure.... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200423 et n° 1202291 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 30 novembre 2011 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle CCIN, l'a suspendu de ses...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013 présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305519 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., épouseD..., domiciliée..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304142 du 10 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2013 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire et désignation du pays de renvoi en...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 13MA05188 du 3 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a rejeté les conclusions de Mme C... D...tendant à la réparation de préjudices financiers liés à la diminution illégale de son nombre d'heures d'enseignement entre octobre 1998 et le 15 février 2000, d'autre part, a condamné l'Ecole Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines d'Alès ENSTIMA à verser à Mme D... une somme de 150 000...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 04 janvier 2006, 10
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Exercice Constitue un abus dans l'exercice du droit de préemption et un... ...M. Bouche, Président...R.G : 03/01378COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 4 JANVIER 2006 DECISION DEFEREE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX d 24 Janvier 2003 APPELANTE :SAFER DE HAUTE-NORMANDIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL DE HAUTE NORMANDIE La Garenne de Melleville 27930 GUICHAINVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUN MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES :Monsieur Jean-Marie...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 11 janvier 2006, JURITEXT000006947607
...M. Bouché, président...R.G : 03/03740 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 11 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 05 Juin 2003 APPELANTE : Madame Nicole ROPARS épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'es-qualité d'administratrice légale de Mr. Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur LE DOCTEUR Y... Clinique François 1er 132, boulevard François 1er 76600 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL...
