Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de president dans la jurisprudence francophone - page 3

ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Preuve - Mandat non - Constatations suffisantes. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE EPARDIS devenue SOCIETE MPG, partie...

Sur le 2e moyen VOL - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Constatations suffisantes. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Existence des charges - Renvoi devant la Cour d'assises - Déclaration de culpabilité non - Constatations... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par...

TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Infraction - Formalités prescrites à l'alinéa 3 de l'article L611-10 du code de procédure... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi...

Sur le 1er moyen TRAVAIL - Infractions - Constatation - Contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre - Pouvoirs. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel...

INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Remplacement d'un juge empêché - Urgence - Actes isolés - Désignation par le président du... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Identité de faits matériels - Nature de l'infraction - Attentat à la pudeur avec violence... ...M.Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président,...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Franklin contre l'arrêt de la cour d'appel de...

...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel, inculpé d'escroqueries et d'abus de confiance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 1er octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du...

...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, inculpé d'escroqueries, abus de confiance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge...

ELECTIONS - Fraude électorale - Bureau de vote - Altérations apportées au procès-verbal relatant les résultats d'un bureau de vote -... ...M.Berthiau, conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...