Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 , présenté pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mannoubi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102907 en date du 29 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Pierrot, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110675 du 10 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 7 décembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2013, présentée pour la société AIR FRANCE, dont le siège social est 45 rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle 95747, par Me Gravé, avocat ; La société AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201798 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une ressortissante étrangère...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Taj, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303936 en date du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Maktouf, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303378 du 24 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 2 avril 2013 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et, d'autre part, étendu les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Tordjman, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305044 du 2 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Perdereau, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306295 en date du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juin 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Maillet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300224 en date du 22 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, présentée pour la SOCIETE LE KIOSQUE A SANDWICHES, dont le siège est 1 rue de l'avenir à Grigny 91350, par la Selarl Gautier-C... -Stierlen, avocats ; La SOCIETE LE KIOSQUE A SANDWICHES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101453 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 22 juillet 2010...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, présentée pour la SOCIETE LE KIOSQUE A SANDWICHES, dont le siège est 1 rue de l'avenir à Grigny 91350, par la Selarl Gautier-C... -Stierlen, avocats ; la SOCIETE LE KIOSQUE A SANDWICHES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101456 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 22 juillet 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de la sixième section de l'Essonne a refusé de l'autoriser à licencier M.A..., salarié protégé, d'autre part, de...