Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUAND dans la jurisprudence francophone - page 20

...M. BRUAND...Vu, sous le n° 06VE00258 la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 février 2006, présentée pour Mme Joëlle X demeurant ... par Me Royaï ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302967 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires en droits et pénalités ; 3° à titre...

...M. BRUAND...Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la cour le 10 avril 2006 et le 28 septembre 2007, présentés pour M. Ahmed X, demeurant chez M. Y, ... par Me Ngafaounain ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500541 en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 octobre 2004 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention « vie privée et familiale » ainsi que sa décision en...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Eisam X, demeurant ..., par Me Lebbad Megghar, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400660 en date du 17 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à condamner la ville de Versailles à lui verser la somme de 19 500 euros en réparation du préjudice matériel et moral subi à la suite de son expulsion définitive du marché de Notre-Dame ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle le maire a rejeté sa demande préalable...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 juillet 2006, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Capinielli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404989 du 15 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Yvelines en date du 3 août 2004 refusant sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en tant que par ce jugement les premiers juges ont refusé de lui accorder une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2006 pour la télécopie et le 1er août 2006 pour l'original, présentée pour Mme Bernardette et M. Thierry , agissant en leur nom et au nom de leur fille Sarah, demeurant ..., par Me Richer, avocat ; Mme et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302552 en date du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Verrières-le-Buisson à leur verser une indemnité de 30 000 euros ainsi qu'une indemnité de 7 000 euros pour leur fille mineure en...

...M. BRUAND...Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la cour le 25 septembre 2006 et le 2 janvier 2007, présentés pour M. Mohamed X, demeurant c/o M. Y, ... par Me Gantsou ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409646 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2004 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette décision...

...M. BRUAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 26 septembre 2006 en télécopie et le 29 septembre 2006 en original, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408889 en date du 26 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du sous-préfet de Sarcelles refusant de procéder à l'échange du permis de conduire algérien de M. Ahcene X contre un permis de conduire français ; 2° de rejeter la demande de M. Ahcene X présentée devant le tribunal...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2006 présentée pour M. Jian X, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200611 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos en 1993, 1994, et 1995, consécutives à un redressement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que des rappels de...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frankly X, demeurant chez M. Y ..., par Me Harpillard-Mathieu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403706 en date du 8 septembre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident en qualité de réfugié et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. X , demeurant chez M. Ahmed Y, ..., par Me Azoulay-Segur ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0510335 en date du 29 août 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2005 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de réexamen de sa demande de carte de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...