Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRESSE dans la jurisprudence francophone - page 172

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 en télécopie et le 17 avril 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Robert X, demeurant chez Mlle Marie Yolène Y, ..., par Me Gryner ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800913 en date du 22 février 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mebrouck X, demeurant ..., par la SCP Delpeyroux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206455 en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1996 au 31 mars 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007 en télécopie et le 8 février 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CTA AUTOVISION, dont le siège est 61, rue Charles de Gaulle à Deuil-la-Barre 95170, par Me Rouzaud ; la SOCIETE CTA AUTOVISION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103680 et 0203465 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Béraud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205043 en date du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la cotisation sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social, laissées à sa charge au titre des années 1997, 1998 et 1999...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour la SCI ARMA, ayant son siège 70 avenue Hoche à Sevran 93270, par la SCP Loukil Renard associés ; la SCI ARMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200979 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes pour la période du 1er avril 1997 au 31 décembre 1999, mis en recouvrement le 6 février 2001, et à la compensation des sommes qu'elle doit à l'administration et de la créance...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 mai 2007, présentée pour Mlle Anne Daisy X demeurant ..., par Me Dumontet ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511214 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE ECO GOUSSAINVILLE, dont le siège est 31, avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf ; la SOCIETE ECO GOUSSAINVILLE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0205870, 0302801 et 0503715 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a accordé une réduction, qu'elle estime insuffisante, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 dans les rôles de la commune de...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Agostino X, demeurant ..., par Me Jean-Luc Bouton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306243 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser, sur le...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bougari X demeurant ..., par Me Hugelin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705594 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...M. BRESSE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 25 mars 2008 et en original le 26 mars 2008 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdoulaye X demeurant ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709000 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susvis...