Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 278
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| 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, présentée pour la société Le Syfax, dont le siège social est 4, cours Jean Jaurès à Grenoble 38000, représentée par son gérant en exercice ; La société Le Syfax demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000299 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2013, présentée pour M. E... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203727-1204184 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 24 avril et 11 juin 2012 de la préfète de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2013, présentée pour Mme D...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205502-1205505 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2012 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour " étranger malade ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205502-1205505 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2012 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour " étranger malade ", l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2013, présentée pour M. et MmeC..., domiciliés 23, rue Pascal à Clermont-Ferrand 63000 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100889 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. BOURRACHOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 19 mars 2013, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'économie et des finances demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 1204008 du 29 novembre 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de Grenoble a mis à la charge de l'Etat au bénéfice de M. et Mme B...la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le ministre de l'économie...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la société Carcoop France, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE Saint Guenault à Evry 91002 ; La société Carcoop France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101373 du 22 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2013, présentée pour M. E... C...et Mme B...D..., épouseC..., domiciliés 87, rue Lamartine à Saint Jean de Maurienne 73300 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205532-1205533 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 27 juin 2012 par lesquels le préfet de la Savoie a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 mai 2013 et régularisée le 27 mai 2013, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207439 du 4 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 25 octobre 2012 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A...E..., obligeant l'intéressé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2013, présentée pour la société Roux Poissonnerie, dont le siège est 2, Marché Saint-Pierre à Clermont Ferrand 63000, représentée par son gérant en exercice ; La société Roux Poissonnerie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200550 du 23 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge et à la restitution de la somme de...
