Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 96
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 03PA01277
...M. BOULEAU...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 21 mars, 24 mars et 22 septembre 2003, présentés pour Mme , demeurant ..., par les SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez et Bore et Xavier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 11 016,88 euros en principal, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'un refus de concours de la force publique pour l'exécution d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 03PA02247
...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 2003, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Puechavy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812743 en date du 27 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 1998 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts a interrompu le fonctionnement de l'atelier de gravures et sculptures en pierres fines à compter de l'automne 1998 et de la décision du 1er juillet 1998 de la même autorité rejetant son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 03PA03330
...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée pour M. et Mme Yr X, demeurant ..., par Me Chansin Wong ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200393 du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2002 par laquelle le Ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du Gouvernement de la Polynésie française a délivré, à la SCI Ariitea, un permis de construire un immeuble comportant 21 logements à Pirae ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 03PA03583
...M. BOULEAU...Vu la requête en date du 2 septembre 2003, présentée pour M. X, demeurant ..., la SCI DU 32 RUE DU TAN dont le siège social est ..., la SARL L'ETOILE D'AGADIR dont le siège social est ... par la SCP Rabier-Leveillard ; ils demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 003981-020996 en date du 9 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné solidairement la commune de Meaux, la société anonyme Ferracin frères et la société d'architectes Bouchet et Neyraud à payer à la SCI DU 32 RUE DU TAN la somme de 98 911,58 euros et à M. X la somme de 10 248,22 euros en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 04PA01864
...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2004, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CLOUD 92210 par Me Demeure ; la COMMUNE DE SAINT ;CLOUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110737 en date du 11 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du maire en date du 22 mai 2001 exerçant le droit de préemption sur l'immeuble sis 7 bis rue Armengaud appartenant à M. et Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. et Mme X ; 3° de condamner M. et Mme X à lui verser la somme de 2 000 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 06PA02088
...M. BOULEAU...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2006 sous le n° 06PA02088, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'EST DE PARIS SEMAEST, dont le siège est Hôtel de Ville à Paris 75004, par Me Gautier ; la SEMAEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511115 du 30 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Y X, annulé la décision du 15 juin 2005 par laquelle elle a exercé le droit de préemption sur le lot n° 148 dépendant de l'ensemble immobilier sis 8 ;10 rue Dussoubs, 1 à 59 passage du Gand Cerf et 145 rue...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 06PA02338
...M. BOULEAU...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2006 sous le n° 06PA02338, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Portejoie ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417723 du 24 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a enjoint de libérer l'emplacement qu'il occupe avec un manège sur le mail Branly à Paris 75007, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux mois courant à partir de la notification du jugement, et a autorisé la Ville de Paris à procéder à l'expulsion aux frais et risques de l'intéressé ; 2...
