Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERNAULT dans la jurisprudence francophone - page 108

...M. BERNAULT...Vu, I°, la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2000, sous le n° 00MA01876, pour la SCEA Les Escruvéous, dont le siège est Domaine de la Réparade à Châteauvert 83670, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 964210/973944 en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1992 et 1993 et n'a que partiellement fait droit à sa demande de remboursement de...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2001 sous le n°01MA00580, présentée pour la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 27 juillet 1995, par Me Michel X..., avocat ; La commune d'Allauch demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches du Rhône, annulé le marché passé le 17 octobre 1997 entre elle-même et l'entreprise MIDI RENOVATION - GOMEZ pour la rénovation et la...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2000, sous le n° 00MA01609 présentée pour M. Z... X demeurant chez M. A... X, ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2°/ de le décharger des impositions litigieuses ; Il soutient : - que c'est à tort que le vérificateur a rejeté sa...

...M. BERNAULT...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999, présentée pour la SOCIETE ANONYME BERNARD, ayant son siège ZI, 7ème rue à Carros 06515, par Me X..., avocat, tendant à obtenir l'entière exécution du jugement du 30 juin 1998 du Tribunal administratif de Nice confirmé par ordonnance du 29 décembre 1998 du président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu l'ordonnance n° 01MA00485 du président de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 5 février 2001, ouvrant une procédure juridictionnelle en vue...

...M. BERNAULT...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 2000, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Boulloche, avocat aux conseils, tendant à obtenir l'entière exécution de l'arrêt du 30 avril 1998 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a réduit de 370.388 F à 190.169 F la condamnation solidaire prononcée contre lui-même et la société Colas Midi Méditerranée par le jugement du 25 septembre 1996 du Tribunal administratif de Montpellier ; Vu l'ordonnance N° 03MA00217 du Président de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 31...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 1999, sous le n° 99MA01049, présentée pour M. Daniel A demeurant ... par la SCP Felix-Resbeut- Chabanon-Clauzel, avocats ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9501065 ; 9503465 ; 9503875 ; 9601538 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 4 mars 1999 le condamnant solidairement avec M. X, M. Z, M. Y à payer à la commune d'Aigues Mortes la somme de 826.779,12 F, et de condamner cette dernière, ainsi que les héritiers de M. X, M. Y, M. Z et la société Qualiconsult à lui payer la somme de 5.000 F en...

01-03-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - QUESTIONS... ...M. Bernault