Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERGERET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mars 2015, 13VE03296
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Mulumba, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304095 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mars 2015, 14VE00282
19-01-05-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Levis, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106230 en date du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, suite à l'obtention d'une décision la déchargeant de son obligation solidaire de paiement, à la restitution, avec intérêts, de la somme de 70 318,68 euros, correspondant à une partie des cotisations de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mars 2015, 14VE00628
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour la SNC LABORDE GESTION venant aux droits de la SNC Roc Développement, ayant son siège 163 quai du docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine Cedex 92600, par Me David, avocat ; la SNC LABORDE GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305528 du 10 février 2014 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mars 2015, 14VE01407
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Tzarowsky, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101824 en date du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour les années 2006 à 2008 ; 2° de surseoir au paiement des impositions en litige et d'en prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mars 2015, 14VE02946
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Sultan, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402188 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 7 février 2014 rejetant sa demande de certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mars 2015, 14VE02501
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-03-045-04... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour la société DEDISSUD KOODZA, dont le siège est ZAC Champ du Pont Centre Commercial Auchan rue André Boulloche à Bron 69500, par Me Gibert, avocat ; la société DEDISSUD KOODZA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308283 du 11 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction, à raison du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 12VE02023
19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour la société CGI FRANCE qui, ayant absorbé la société Logica It Services France, vient aux droits de la société LogicaCMG France dont le siège est 17 place des Reflets à Paris-la-Défense 92097, par Mes A... et Celestin-Urbain, avocats ; la Société CGI FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004410, 1004411 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 13VE03863
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me Magbongo, avocat ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300994 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 14 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 14VE02048
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310694 du 25 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 14VE01603
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311908 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté du 25 juin 2013 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, lui a enjoint de...
