Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERGERET dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311908 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté du 25 juin 2013 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, lui a enjoint de...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour la société EKLEKTIC dont le siège est 13 rue du Château 92200, par Me Marsaudon, avocat ; la société EKLEKTIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203459 du 10 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos...

19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour la SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL, dont le siège est 219 avenue Descartes, au Blanc Mesnil 93150, par Me Zapf, avocat ; La SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307288 du 5 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction, à hauteur de 44 190 euros, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe...

19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2014, présentée pour la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET, ayant son siège 30 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93170, par Me Zapf, avocat ; La SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307151 du 5 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction, à hauteur de 180 066 euros, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310694 du 25 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., par Me Bechlivanou-Moreau, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312042 du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui assignant un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès...

19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour la SNC HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL, dont le siège est 2 avenue du professeur André Lemière à Paris 75020, par Me Zapf, avocat ; la SNC HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1307293 du 19 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour la société IL CASTELLO, par Me Rieutord, avocat ; la société IL CASTELLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902559 en date du 27 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, aux contributions additionnelles assises sur cet impôt et à la participation des employeurs au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Stambouli, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307578 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel...

19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour la société SCC dont le siège est 96 rue des Trois Fontanot à Nanterre 92000, par Me Priol, avocat ; la société SCC demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1201115 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er...