Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 243
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| ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour la SARL CAFÉ DE L'HORLOGE, dont le siège est 38, rue Vauvenargue à Aix-en-Provence 13100, représentée par son gérant en exercice, par Me Sauvaire ; La SARL CAFÉ DE L'HORLOGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0100785 et 0100786 du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1996, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2006, présentée pour M. et Mme Dominique X, élisant domicile ..., par Me Luciani ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040435 en date du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ...................................................................................................... Vu...
...M. BEDIER...Vu le recours, enregistré le 29 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°0707510 en date du 9 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a condamné le directeur des services fiscaux de Marseille à verser à la SA CM CIC-La Violette Financement une provision d'un montant de 330 090,80 euros et mis à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. BEDIER...Vu l'arrêt en date du 6 septembre 2007 par lequel la Cour de céans a, après avoir annulé les jugements du Tribunal administratif de Marseille des 11 février 2003 et 30 novembre 2004 en tant qu'ils avaient omis de statuer sur les conclusions des consorts X tendant à la réparation de leur préjudice moral consécutif au décès de M. X, ordonné une expertise médicale aux fins notamment de rechercher les causes du décès de leur époux et père ; Vu le rapport d'expertise déposé le 30 novembre 2007 ; Vu le mémoire, enregistré le 11 février 2008, présenté pour les consorts X par Me Andrieu-Ordner ; Les consorts X...
...M. BEDIER...Vu l'arrêt avant-dire droit en date du 6 septembre 2007 par lequel la Cour administrative de Marseille a, avant de statuer sur la requête présentée par Me Sassi pour Mme Isabelle X tendant à l'annulation du jugement du 23 mars 2005 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer les préjudices consécutifs au décès de son époux lors de son hospitalisation en 2001, ordonné une expertise médicale aux fins d'indiquer la pathologie dont souffrait M. X et notamment de dire si M. X souffrait d'une dermatomyosite et si, à la...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, présentée pour la SARL « MIEUX-VIVRE », dont le siège social est situé 738, chemin du Littoral à Marseille 13016, par Me Yborra ; La SARL « MIEUX-VIVRE » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°99-6228 en date du 28 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui a été réclamé pour la période du 6 avril 1993 au 30 septembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
...M. BEDIER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 février 2005 et le 22 mai 2006, présentés par Me Andrieu Ordner pour Mme Geneviève X et M.M Benjamin, Guillaume et Florian X élisant domicile ... ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de confirmer le jugement n°0006196 du Tribunal administratif de Marseille en date du 11 février 2003 en ce qu'il a considéré comme fautive la radiothérapie pratiquée sur M. Christian X entre le 20 décembre 1994 et le 6 février 1995 et d'annuler le jugement n°0006196 en date du 30 novembre 2004, par lequel le même tribunal a rejeté leurs demandes tendant à la réparation du...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée par Me Sassi pour Mme Isabelle X élisant domicile Domaine des Centurions, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305773 en date du 23 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer les préjudices consécutifs au décès de son époux lors de son hospitalisation en 2001 dans cet établissement ; 2° de désigner un expert en vue de déterminer les fautes éventuelles commises par le centre hospitalier universitaire de...
...M. BEDIER...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 21 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a annulé le jugement n° 9804091-9804092-9901100-001210-0200871 du 14 octobre 2002 du Tribunal administratif de Marseille et, d'autre part avant de statuer sur la demande présentée par la SCI BRIANCON devant le Tribunal administratif de Marseille tendant à obtenir la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 à 2000 à raison de locaux commerciaux dont elle est propriétaire au 25 boulevard Briançon dans le troisième...
...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808888 en date du 28 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des...
