Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARBILLON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 13VE02956
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-02-03 Contributions... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Duhamel, avocat ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101806 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 13VE03037
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Garcia, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1110234,1110628,1209517 en date du 19 juillet 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, du rappel de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 13VE03776
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. BARBILLON...Vu la décision n° 349913 du 7 décembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, a, d'une part, annulé l'arrêt n° 09VE01525 du 22 mars 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 0407607 du 3 février 2009 du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 14VE01432
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Lamine, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1310801 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 14VE01566
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2014, présentée pour la SARL FAST TRANSPORT LOGISTIC DISTRIBUTION, dont le siège est 6 rue de l'Escouvrier à Sarcelles 95200, par Me Hubeau, avocat ; La SARL FAST TRANSPORT LOGISTIC DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209752 en date du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 15VE00193
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour Elisabeth C...veuveA..., demeurant..., par Me Bikindou, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408971 du 11 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 août 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dans lequel elle pourra être renvoyée ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 15VE00250
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Cressent, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1406315 du 17 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 15VE00680
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bennouna, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1408706 du 9 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 15VE00697
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2015 pour M. B...A..., demeurant..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat : M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408068 du 9 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 15VE00713
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Dos Santos, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1311065 du 3 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
