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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 291 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 01 juillet 2024, 23MA03104

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " à la suite de sa demande datée du 17 mars 2021, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale...

France | 01/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 01 juillet 2024, 24MA00277

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai d'un mois aux fins de lui...

France | 01/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 01 juillet 2024, 24MA00412

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2004709 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. B... A... et a enjoint à cette même autorité de procéder au réexamen de cette demande dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, sur le fondement de...

France | 01/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 01 juillet 2024, 24MA00459

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de réexaminer sa demande d'admission au séjour...

France | 01/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA00776

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois Dudzik et associés, SOGEA Nord-Ouest, Aménagement rénovation carrelage Delor ARCADE, GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la Mutuelle des architectes français, la SMABTP, la MAIF, la société Generali Iard et la société Sagena à lui verser une somme de 348 538 euros correspondant...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01297

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Monêtier-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement M. C..., la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier ", condamnation assortie des intérêts capitalisés. Par...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01413

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Monêtier-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement M. C..., la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier ", assortie des intérêts capitalisés. Par un jugement...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01475

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Texabri a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry à La Ciotat conclu avec la société Feba Construction le 29 juillet 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 25 septembre 2020 et à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation de ce march...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01488

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi, en deuxième lieu, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois ou...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01968

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre portant la mention...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre
 
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